Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté ainsi que les structures d'accompagnement vers la sortie comportent un régime essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes condamnées.
Décisions citant cet article
163 décisions liées
Décisions mentionnant Article D112-20 — à vérifier avec chaque décision.