LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62
Décisions mentionnant Article 41 septies P — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
41 Principes généraux et méthode d’organisation
Quelles que soient les œuvres à créer, les ensembles à constituer, des principes généraux et une méthode sont nécessaires. Pour une organisation rationnelle et mondiale, ils doivent être universels. Il y a donc lieu de traiter ici : 1° des principes ; 2° de la méthode ; 3° de l’outillage ; 4° des locaux ; 5 du personnel ; 6° des opérations ; 7° des autres facteurs d’organisation (finance, convention, réglementation).411 Les Principes généraux.Des principes généraux ont à être formulés en ce qui...
50 idées reçues sur la Justice : idée reçue n°41, "le Parquet Général, ça ne sert à rien !"
En voilà un livre à fort potentiel pour alimenter les conversations familiales, professionnelles et entre amis... Alexandre Rossi magistrat depuis 15 ans, passionné par son métier, décortique pour nous 50 idées reçues sur la Justice et ses acteurs. La Rédaction de la Justice a lu cet ouvrage et vous propose de découvrir en live et tout au long de l’été quelques unes de ces idées reçues et leur indice de vérité...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210115
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Droit international public : Carreau (D.) — Droit international — Paris, Pédone, 1986, 612 p. Nguyen Quoc Dinh ; Dailler (P.) ; Pellet (A.) — Droit international public 3e éd. — Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 1189 p
Mazeran Hélène. Droit international public : Carreau (D.) — Droit international — Paris, Pédone, 1986, 612 p. Nguyen Quoc Dinh ; Dailler (P.) ; Pellet (A.) — Droit international public 3e éd. — Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 1189 p. In: Revue française d'administration publique, N°42, 1987. pp. 212-215.