Article R5336-5-1 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
›
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
›
Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales
›
Section 1 : Sanctions administratives
›
R5336-5-1
Article R5336-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 52
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Précédent
Article R5336-3
Suivant
Article R5336-7
← Retour au Code des transports