Article R2151-12-4 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
›
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
›
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines
›
Chapitre unique
›
Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires.
›
R2151-12-4
Article R2151-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 mars 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Toute recherche déclarée au titre de l'article L. 2151-6 est placée sous la direction d'une personne responsable désignée par la déclaration mentionnée à l'article R. 2151-12-2.
Articles cités dans le texte
Article R2151-12
Article L2151-6
Précédent
Article R2151-12-3
Suivant
Article R2151-12-5
← Retour au Code de la santé publique