Article R222-2-2 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article R222-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.

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