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Codes de loi›Code des transports›PARTIE LÉGISLATIVE›CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES›LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME›TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR›Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures›L5271-2

Article L5271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 36

Code des transports
En vigueurDepuis le 15 octobre 2021
Légifrance
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Texte de l'article

Tout opérateur de drone maritime doit être titulaire d'un titre de conduite en mer et avoir suivi une formation spécifique à la conduite en mer d'un drone maritime, correspondant à la catégorie et à l'usage du drone en cause.

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article L5271-2 — à vérifier avec chaque décision.

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460333.20230616

16 juin 2023
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126509

30 août 2013
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0105DEC005699510

5 janvier 2017
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD008168112

13 juin 2017
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