Décisions mentionnant Article 275 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Présomption de démission en cas d'abandon de poste : que prévoit le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal officiel de la République le 18 avril 2023. La présomption de démission est donc applicable dès le 19 avril 2023, date d’entrée en vigueur du décret d’application.
Littoral
Drobenko Bernard. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2001. pp. 275-280.
Publication du décret sur la présomption de démission. Par Agathe David, Avocat.
Le 17 avril dernier est paru le décret n°2023-275 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié.