Article L4611-5 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
›
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
›
Chapitre unique
›
L4611-5
Article L4611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 27
Code des transports
En vigueur
Depuis le 10 avril 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un décret en Conseil d'Etat définit, selon la catégorie du bateau, les conditions spécifiques applicables à la conduite sur les voies d'eau en Guyane.
Précédent
Article L4611-4
Suivant
Article L4621-1
← Retour au Code des transports