LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 28 > 88
Décisions mentionnant Article R431-15-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
"Ethnographier le droit", 15 juin 2018, Paris
Le programme de recherche interdisciplinaire (PRI) « Terrains du droit » a pour objet de structurer, au sein de l’EHESS, les échanges interdisciplinaires autour du droit comme savoir, comme pratique et comme discipline. Sans se limiter à la confrontation entre paroles de juristes et de non-juristes sur le droit, et à l’opposition classique entre approche « interne » et approche « externe » du droit, il s’agit de profiter de la spécificité de l’École pour mener à bien un projet intellectuel o...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600001_20260109
proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
Emploi * CIFRE en droit pénitentiaire * 15 fev 2022
Contrat doctoral CIFRE (CDD de 3 ans) à pourvoir pour réaliser une thèse en droit pénitentiaire, en co-tutelle avec l'Université de Paris 1 et l'ULB, dans le cadre des activités de l'European Prison Litigation Network. Contact : hugues.de-suremain@prisonlitigation.org. EPLN_ULB-P1-Doctorant.e-CIFRETélécharger