Article R8112-5 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
›
Livre Ier : Inspection du travail
›
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
›
Chapitre II : Compétences des agents
›
R8112-5
Article R8112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83
Code du travail
En vigueur
Depuis le 13 février 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un rapport de synthèse de l'ensemble des communications des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 est publié tous les ans par le ministre chargé du travail.
Articles cités dans le texte
Article L8112-1
Précédent
Article R8112-3
Suivant
Article R8112-6
← Retour au Code du travail