Article R3231-3 · Code de la défense — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN›Chapitre Ier : Organisation générale›Section 1 : Dispositions générales›R3231-3

Article R3231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 63

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3231-3 — à vérifier avec chaque décision.

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01700

13 octobre 2020

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R3231-2 SuivantArticle R3231-4

← Retour au Code de la défense