LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 58
Décisions mentionnant Article L552-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
"Ethnographier le droit", 15 juin 2018, Paris
Le programme de recherche interdisciplinaire (PRI) « Terrains du droit » a pour objet de structurer, au sein de l’EHESS, les échanges interdisciplinaires autour du droit comme savoir, comme pratique et comme discipline. Sans se limiter à la confrontation entre paroles de juristes et de non-juristes sur le droit, et à l’opposition classique entre approche « interne » et approche « externe » du droit, il s’agit de profiter de la spécificité de l’École pour mener à bien un projet intellectuel o...
Emploi * CIFRE en droit pénitentiaire * 15 fev 2022
Contrat doctoral CIFRE (CDD de 3 ans) à pourvoir pour réaliser une thèse en droit pénitentiaire, en co-tutelle avec l'Université de Paris 1 et l'ULB, dans le cadre des activités de l'European Prison Litigation Network. Contact : hugues.de-suremain@prisonlitigation.org. EPLN_ULB-P1-Doctorant.e-CIFRETélécharger
Rétention_recoursJLD
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proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
"Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ?" (colloque, Angers, 15 juin 17)
Ces 4èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences à l’Université d'Angers. Lieu : Angers / Béhuard (ALM - Val de Loire) Inscription : http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/activites/manifestations/manifestations-2017/je-droit-paysage/inscriptionscol17pay.html En savoir plu...