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L5533-19
Article L5533-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 mai 2020
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Texte de l'article
La garantie financière mentionnée à l'article L. 5533-16 est directement accessible au gens de mer abandonné et lui assure une assistance financière rapide et une couverture suffisante.
Articles cités dans le texte
Article L5533-16
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