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Codes de loi›Code des communes de la Nouvelle-Calédonie›Partie législative›LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE›TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE›Chapitre II : Maires et adjoints›Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints›L122-5

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueurDepuis le 29 décembre 2019
Légifrance
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Texte de l'article

La séance dans laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par l'article L. 121-10 ; la convocation contient la mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres. En ce cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois quand il y a lieu à l'élection d'un adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal. Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres.

Articles cités dans le texte

Article L121-10

Décisions citant cet article

2 665 décisions liées

Décisions mentionnant Article L122-5 — à vérifier avec chaque décision.

CA

Avis

CADA:20165493

19 janvier 2017
CA

Avis

CADA:20163052

8 septembre 2016
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501663_20251120

20 novembre 2025
CC

soc

6079b0c59ba5988459c5031a

10 février 1982
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50412

25 mai 1982
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502088_20250606

6 juin 2025
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