Article 296 quater · Code général des impôts — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des impôts
›
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
›
Première Partie : Impôts d'État
›
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
›
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
›
Section IX : Régimes spéciaux
›
I : Départements d'outre-mer
›
296 quater
Article 296 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 73
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique :
Précédent
Article 296
Suivant
Article 296 ter
← Retour au Code général des impôts