Article R.4122-4-10 · Code de la santé publique — CodexAI
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R.4122-4-10
Article R.4122-4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 04
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
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