Article R1232-5 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI

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Article R1232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 20 novembre 2019

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Texte de l'article

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1232-5 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfd

4 septembre 2017

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