LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 28
Décisions mentionnant Article 51 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Lotissements et équipements publics
Bouyssou Fernand. Lotissements et équipements publics. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 7-51.
Concurrence : une théorie, trois systèmes
Williams Mark, Choukroune Leïla. Concurrence : une théorie, trois systèmes. In: Perspectives chinoises, n°80, 2003. pp. 51-63.
La réglementation de la concurrence en RFA
Koch Ursula E. La réglementation de la concurrence en RFA . In: Allemagne d'aujourd'hui, N°85, juillet-septembre 1983. pp. 51-66.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00949
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,