Article L6523-1-4 · Code du travail — CodexAI
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L6523-1-4
Article L6523-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 38
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les contributions dédiées au développement de la formation professionnelle et à l'alternance sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.
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