Article L6523-1-3 · Code du travail — CodexAI
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L6523-1-3
Article L6523-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 38
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
A Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les contributions mentionnées au titre III du livre Ier de la présente partie sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.
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