Article R139-56 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article R139-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 8 juillet 2019

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Texte de l'article

Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 rendent publics annuellement les éléments mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 139-55.

Articles cités dans le texte

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