Article L2111-15-1 · Code des transports — CodexAI
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L2111-15-1
Article L2111-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Il est institué au sein de la société SNCF Réseau un comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares.
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