Article R5534-11 · Code des transports — CodexAI
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R5534-11
Article R5534-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2019
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Texte de l'article
Outre les indications mentionnées à l'article R. 5534-3, le registre comporte la date du dépôt de la plainte ou de la réclamation.
Articles cités dans le texte
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