Les études d'esquisse ont pour objet de : 1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
Décisions citant cet article
43 décisions liées
Décisions mentionnant Article D2171-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.