LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85
Décisions mentionnant Article 974 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1972
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1972. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 974-1025.
XVe Journées juridiques franco-roumaines (Strasbourg, 16-18 juin 2011)
Constantinesco Vlad. XVe Journées juridiques franco-roumaines (Strasbourg, 16-18 juin 2011). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°4,2011. pp. 971-974.
Mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Par Corentin Delobel, Avocat.
Pôle 5 - Chambre 10
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Le décret n°2023-974 modifie les dispositions du Code de la route concernant les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMTR). Il vise à améliorer la sécurité routière, réduire l'impact environnemental et harmoniser les contrôles. Des dérogations temporaires sont prévues pour faciliter la transition vers le nouveau régime de contrôle technique. Les propriétaires de VMTR doivent se conformer aux nouvelles exigences sous peine de sanctions.