Article L2301-1 · Code du travail — CodexAI
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L2301-1
Article L2301-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 93
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
Pour l'application du présent livre et par dérogation à l'article L. 1111-3, les salariés mentionnés aux 2° et 4° du même article L. 1111-3 sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise.
Articles cités dans le texte
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