Article R4451-11 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition›Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements›Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants›Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence›Sous-section 2 : Niveau de référence›R4451-11

Article R4451-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

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Texte de l'article

I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.

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