Article R2314-15 · Code du travail — CodexAI

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Article R2314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :

Décisions citant cet article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00104

19 janvier 2022

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