Article R724-15 · Code de commerce — CodexAI
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LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
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Section 2 : De la procédure disciplinaire.
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R724-15
Article R724-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 15 juillet 2017
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Le juge poursuivi est tenu de comparaître en personne sauf empêchement dûment justifié.
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