Article R316-8 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
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Sous-section 1 : Acquisition et détention
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Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne
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R316-8
Article R316-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 11
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 11 mai 2017
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Texte de l'article
Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19, la détention d'armes à feu au cours d'un voyage entre la France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9, R. 316-10 et R. 316-11.
Articles cités dans le texte
Article R316-14
Article R316-9
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