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Article R1423-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 20

Code du travail

En vigueurDepuis le 11 mai 2017

Texte de l'article

Dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints. Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 14 octobre 2016

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En vigueurDepuis le 11 mai 2017

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