Article R3116-5 · Code des transports — CodexAI
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R3116-5
Article R3116-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 février 2017
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Texte de l'article
Les équipements et les espaces destinés à l'arrêt des véhicules dans l'emprise des aménagements sont convenablement disposés et exploités afin d'assurer la sûreté des manœuvres des véhicules et la sécurité routière.
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