Article R3116-6 · Code des transports — CodexAI
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R3116-6
Article R3116-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 février 2017
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Texte de l'article
Il est interdit à toute personne de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des véhicules dans l'emprise, à l'entrée ou à la sortie d'un aménagement.
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