Article R562-15 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
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Sous-section 1 : Système d'endiguement
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R562-15
Article R562-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 22
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 mars 2017
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Légifrance
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Texte de l'article
Toute modification d'un système d'endiguement envisagée par son gestionnaire ayant une incidence sur le niveau de protection défini par l'article R. 214-119-1 est soumise aux dispositions des articles R. 181-45 et R. 181-46.
Articles cités dans le texte
Article R214-119
Article R181-45
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