Peuvent être immatriculés au registre international français : 3° Les navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche, classés en première catégorie et travaillant dans des zones définies par voie réglementaire.
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article L5611-2 — à vérifier avec chaque décision.