LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43
Décisions mentionnant Article 50-00 E — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Amendements au Code du travail du Québec (Bill 50)
Le Code de la consommation au soutien de la e-réputation des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 21 septembre 2022 condamnant lourdement un forum de consommateurs pour dénigrement sur le fondement de la loi sur l’économie numérique et du Code de la consommation (article L111-17 et D111-17).
50 idées reçues sur la Justice : idée reçue n°41, "le Parquet Général, ça ne sert à rien !"
1ère Chambre
DTA_2001616_20221121
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
En voilà un livre à fort potentiel pour alimenter les conversations familiales, professionnelles et entre amis... Alexandre Rossi magistrat depuis 15 ans, passionné par son métier, décortique pour nous 50 idées reçues sur la Justice et ses acteurs. La Rédaction de la Justice a lu cet ouvrage et vous propose de découvrir en live et tout au long de l’été quelques unes de ces idées reçues et leur indice de vérité...