Article R5314-15 · Code des transports — CodexAI
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R5314-15
Article R5314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 09
Code des transports
En vigueur
Depuis le 22 mars 2015
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Texte de l'article
Dans les ports mentionnés à l'article R. 5314-14, des sections permanentes peuvent être constituées au sein du conseil portuaire pour chacune des activités de pêche, de commerce et de plaisance.
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