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R114-49
Article R114-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
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Texte de l'article
Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu.
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