LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
Décisions mentionnant Article L121-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Etat de stress post-traumatique des militaires : indemnisation Brugnot, PMI et fonds de prévoyance. Par Tiffen Marcel, Avocate.
L'article traite de l'indemnisation des militaires souffrant d'état de stress post-traumatique (ESPT). Selon l'article L121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les militaires peuvent bénéficier d'une pension militaire d'invalidité si leur taux d'invalidité atteint 10% ou plus.
1. L’évolution du rôle de la victime dans le système pénal
La victimologie est l’étude des victimes. Pour bien la comprendre, il faut d’abord se familiariser avec la notion de victime. Selon Le Nouveau Petit Robert (1993), le mot « victime » est entré dans la langue française en 1495 et vient du mot latin victima. À cette époque, cependant, ce mot n’avait pas son sens actuel. Il désignait plutôt une « créature vivante offerte en sacrifice aux dieux ». On trouve ce sens encore de nos jours dans la langue néerlandaise, où l’équivalent du mot français « victime »...
PRPC JIVAT
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proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre