Article R120-7 · Code du service national — CodexAI
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R120-7
Article R120-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 05
Code du service national
En vigueur
Depuis le 28 décembre 2015
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Texte de l'article
Le directeur général de l'Agence du service civique est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative.
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