Article R2152-18 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Article R2152-18

Article R2152-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 01

Code du travail

En vigueurDepuis le 14 juin 2015

Texte de l'article

Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.

Historique des versions5 versions

MODIFIEDepuis le 14 juin 2015→ 23 octobre 2016

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 14 juin 2015→ 23 octobre 2016

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 14 juin 2015→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 14 juin 2015→ 1 janvier 2999

Voir cette version →

Décisions citant cet article

39 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2152-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Contentieux de proximité

6a0e2c75cdc6046d475d07ad

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301395_20240620

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300750_20230918

18 septembre 2023

Projets de loi liés

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

← Retour au Code du travail

En vigueurDepuis le 14 juin 2015→ 1 janvier 2999

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200738_20230125

25 janvier 2023

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500941_20251128

28 novembre 2025

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992