Article R562-20 · Code de l'environnement — CodexAI

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Article R562-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 27

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 15 mai 2015

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 562-15 à R. 562-17 sont applicables aux aménagements hydrauliques.

Articles cités dans le texte

Article R562-15

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R562-20 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202768_20230113

13 janvier 2023

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