Article R354-2-3 · Code des assurances — CodexAI
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R354-2-3
Article R354-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Les entreprises d'assurance et de réassurance structurent la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article L. 354-1 de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques.
Articles cités dans le texte
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