LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 39
Décisions mentionnant Article L521-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'application de la laïcité à l'élu local : un enjeu juridique mis en lumière à l'occasion des élections municipales 2026. Par Alexandre Carré, Avocat.
Les élus locaux doivent-ils respecter la neutralité religieuse en s’abstenant de porter des signes religieux ostensibles lorsqu’ils participent à des séances du conseil municipal ? C’est à cette question qu’a répondu le 18 mars 2026, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Dijon statuant sur le fondement des dispositions de l’article L521-2 du Code de justice administrative (CJA).
2. Interculturalité et politiques publiques en Amérique latine
On commence à utiliser la notion d’interculturalité en Amérique latine au début des années 1970, lorsque des anthropologues et des linguistes de l’Université centrale du Venezuela mettent en place des projets éducatifs avec des populations indigènes de la région du Río Negro (Mosonyi et González, 1975). Le désir de faire quelque chose de différent les avait amenés à proposer une école associée à la réaffirmation de ce qui leur est culturellement propre, afin d’introduire de nouveaux éléments à...
Pôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
proposition de loi tendant à faciliter l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon