Décisions mentionnant Article 160 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local
Boubay-Pagès Michèle. Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. In: Droit et Ville, tome 29, 1990. pp. 91-160.
De l'ordre juridique dans l'espace extra-aéronautique
Mankiewicz R.H. De l'ordre juridique dans l'espace extra-aéronautique. In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 103-160.
Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier, « Droit international de l'environnement », collection Etudes internationales, 2000
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
L. C. Alexandre Kiss et Jean-Pierre Beurier, « Droit international de l'environnement », collection Etudes internationales, 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2001. pp. 160-161.