Article R5131-9 · Code de la défense — CodexAI

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Article R5131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 99

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 janvier 2013

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Texte de l'article

Les responsables des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense occupant les immeubles veillent à l'intégrité, à la surveillance et à la sauvegarde des éléments d'infrastructure.

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