Article R621-50 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R621-50
Article R621-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 90
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2013
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Texte de l'article
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.
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