Décisions mentionnant Article P 20 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Introduction
Février Patrick. Introduction. In: Villes en parallèle. Documents, n°6,2018. Financiarisation de la ville et liberté du politique. Séminaire Analyse et Politique de la Ville - année 2018-2019. p. 20.
Introduction
Burgel Guy. Introduction. In: Villes en parallèle. Documents, n°6,2018. Financiarisation de la ville et liberté du politique. Séminaire Analyse et Politique de la Ville - année 2018-2019. p. 20.
L’islam définitivement installé en Belgique, atout pour un droit de la famille repensé
Pôle 6 - Chambre 13
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1. IntroductionLe droit de la famille constitue une branche du droit qui, comme le rappelait récemment Khalid Zaher, offre un « […] terrain de prédilection de l’étude de la rencontre des civilisations » (Zaher, 2009, p. 20). Il serait parfaitement présomptueux de prétendre pouvoir établir ici un bilan exhaustif des sources et positions publiées lors des 10 dernières années à propos des diverses institutions du droit de la famille en Islam et à leur « saisie » en droit belge, qu’il s’agisse de l’application...