Décisions mentionnant Article P 18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Anne Guérin, Prisonniers en révolte, quotidien carcéral, mutineries et politique pénitentiaire en France (1970-1980)
Le livre d’Anne Guérin forme un ample récit des révoltes qui ont secoué les prisons dans la France des années 1970. Sa force est de solliciter le plus largement possible la parole de ceux qui ont vécu ces années singulières en détention et ont écrit, dans des tracts, des journaux, des livres pour dire ce qui leur semblait insupportable dans leur condition de prisonniers. En effet, alors que « les témoignages d’avant 1970 sont rares » (p. 18), les prisonniers militants d’après 68 ont abondamment...
Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6
Chambre civile 1-3
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Top actuel Droit de l'immobilier 2023 - 2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l’immobilier: lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Fiche 1. La loi Hoguet (p. 4-5)| Fiche 2. Solidarité et renouvellement urbain (p. 6-7)| Fiche 3. Évolution du logement, de l’aménagement, du numérique (p. 8-9)| Fiche 4. Les mandats (p. 10-11)| Fiche 5. Les promesses (p. 12-13)| Fiche 6. Les diagnostics (p. 14-15)| Fiche 7. L’habitation principale (p. 16-17)| Fiche 8. Les indices (p. 18-19)| Fiche 9. La loi climat et résilience – La loi ALUR (p. 20-21)| Fiche 10. Les assurances et garanties à la construction (p. 22-23)| Fiche 11. Le crédit immobilier (p. 24-25)| Fiche 12. Le prêt à taux zéro de 2018 à 2023 (p. 26-27)| Fiche 13. Fiscalité de l’habitat en 2023 (p. 28-29)| Fiche 14. Fiscalité de la construction (p. 30-31)| Fiche 15. Les revenus fonciers (p. 32-33)| Fiche 16. La défiscalisation en 2023 – Loi Pinel (p. 34-35)| Fiche 17. Crédit d’impôt et aides pour travaux dans l’habitat ancien (p. 36-37)| Fiche 18. Investir en 2023 (p. 38-39)| Fiche 19. Fiscalité sur les plus-values et mutations (p. 40-41)| Fiche 20. La RT (réglementation thermique) 2020 (p. 42-43)| Fiche 21. Ventes de moins de 5 ans et de plus de 5 ans (p. 44-45)| Fiche 22. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) (p. 46-47)| Fiche 23. Le bail commercial (p. 48-49)| Fiche 24. Le bail meublé (p. 50-51)| Fiche 25. La location nue (p. 52-53)| Fiche 26. La copropriété (p. 54-55)| Fiche 27. L’assemblée générale (p. 56-57)| Fiche 28. Les majorités (p. 58-59)| Fiche 29. Le tableau des majorités (p. 60-61)| Fiche 30. Les règles comptables (p. 62-63).