Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre IV : Administration générale de la santéTitre III : Agences régionales de santéChapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santéSection 3 : Personnel des agencesSous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travailParagraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membresR1432-82

Article R1432-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2011

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Texte de l'article

Les fonctions des représentants du personnel prennent fin par démission, décès, perte des conditions requises pour être éligible, ainsi que lorsque le représentant quitte l'agence.

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